Devenir résident au Paraguay constitue une stratégie intéressante pour les contribuables en quête d’ légalité fiscale avantageuse. Ce pays sud-américaine se démarque par un cadre fiscal extrêmement compétitif, combinant simplicité administrative et une fiscalité minimaux.
Par opposition à la majorité des juridictions, le Paraguay exonère les profits générés à l’étranger, à condition de ne pas les rapatrier localement. Une opportunité exceptionnelle pour les entrepreneurs, les retraités ou les capitalistes dont les sources de revenus s’étendent hors du Paraguay.
En outre considérable : la non-existence de contrôle des changes, autorisant les transferts financiers sans contrainte. Les résidents fiscaux jouissent en outre d’une imposition allégée sur les profits internes, avec un seuil de 10% pour les personnes physiques.
Plus d’informations à propos de résidence par investissement paraguay
Les dividendes étrangers et les profits boursiers sur titres s’exemptent de leur côté à toute taxation, à condition qu’ils restent au Paraguay. En dernier lieu, le Paraguay offre un cadre juridique simple, loin des complexités administratives rencontrées dans d’autres paradis fiscaux, faisant de lui une destination prisée pour une résidence fiscale sereine.
Quelles sont les conditions requises pour acquérir la résidence fiscale ?
L’acquisition de la résidence fiscale au Paraguay repose sur des conditions bien définies, associant présence physique et justificatifs d’installation local. La règle fondamental de six mois par an constitue la pierre angulaire du système.
Cette durée se révèle réparti (séjours intermittents) ou sans interruption, tout en devant être méticuleusement documentée au moyen de les sceaux de passeport ou les fichiers d’immigration numériques.
Au-delà de la durée de résidence, le gouvernement requièrent une adresse permanente sur le pays, illustrée par un bail de location, un document de achat immobilier ou une adresse commerciale.
Une protection santé locale est également requise, ainsi que la monstration de ressources financières (capital, revenu, pension). Quoiqu’ le Paraguay ne demande pas de montant financier obligatoire, les postulants doivent prouver une intention de stabilité durable.
Résidence fiscale paraguayenne : La marche à suivre administrative
La procédure légale pour obtenir le statut de résident fiscal au Paraguay se divise en diverses parties, à partir de l’obtention d’un permis de court séjour jusqu’à l’immatriculation auprès des impôts.
En premier lieu implique de demander un permis de long séjour (d’une durée de deux ans), délivré par les consulats paraguayens ou sur place pour les citoyens dispensés de permis touristique.
L’ensemble des documents à déposer inclut :
– Un passeport à jour,
– Un extrait de casier judiciaire vierge (légalisé et traduit),
– Un acte de naissance officiel (authentifié),
– Des documents attestant de ressources financières (historique financier, emploi stable, etc.).
Une fois approbation, un permis de séjour prolongé est octroyé. Pour obtenir la résidence permanente (et ainsi à la résidence fiscale), il faut prolonger ce titre passé deux ans et prouver un séjour de six mois de présence annuelle.
Enfin, l’enregistrement dans du fisc paraguayen est crucial pour obtenir un code fiscal (RUC), pièce maîtresse du statut de résident fiscal.
183 jours au Paraguay : La règle avec ses conséquences en matière d’imposition
La règle des 183 jours est central dans l’attribution de la résidence effective, mais son utilisation réelle nécessite une maîtrise précise.
Les jours cumulent cumulables sur du 1er janvier au 31 décembre, sans qu’il y ait séjour ininterrompu. Les preuves valides comprennent les sceaux de passeport, les réservations d’avion ou les données informatiques des autorités d’immigration.
En matière des impôts, le Paraguay utilise une imposition strictement locale :
– Revenus étrangers : Exonérés (à condition qu’ils restent hors du pays),
– Revenus locaux : Taux échelonné jusqu’à 10% pour les personnes physiques,
– Dividendes locaux : Taxés à une taxation à la source de quinze pour cent,
– Gains sur biens immobiliers : Soumise à fiscalité à 15% (sous condition d’ abattements possibles).
Les accords d’évitement de double imposition ratifiées par le Paraguay (en nombre restreint) ont la capacité d’ affecter cette fiscalité, toutefois la majorité des résidents non-nationaux soumis du droit commun.
Une anticipation de fiscalité préalable est par conséquent indispensable pour limiter les risques de imposition multiple.
Dans quel but et de quelle façon acquérir son certificat de résidence fiscale au Paraguay ?
Le certificat de résidence fiscale est un justificatif administratif émis par la Direction Générale des Impôts, attestant qu’un individu est réellement assujetti aux impôts du pays.
Ce certificat remplit un pôle majeur pour :
– La lutte contre de la double imposition (via les conventions internationaux),
– La conformité aux standards globales (échange automatique de renseignements, loi américaine),
– Les démarches bancaires (création de comptes, virements d’argent).
Pour en faire la demande, le contribuable doit aller lui-même dans les locaux de la SET avec de :
1. Son passeport,
2. Son carnet de résidence permanente,
3. Un justificatif de résidence récente (facture ou bail de loyer).
La requête est généralement traitée sous deux semaines ouvrés, sans coûts administratifs importants.
Une fois délivré, le certificat a une validité pour douze mois, avec renouvellement annuellement. Ce document est judicieux de l’anticiper quand on envisage des procédures financières ou des opérations à l’étranger.
Certaines établissements bancaires ont la possibilité d’ demander une traduction officielle assermentée de ce document.
Conseils concrets pour mener à bien son résidence fiscale
Un déménagement à l’étranger au Paraguay se prépare soigneusement pour prévenir les difficultés légaux ou fiscales.
Préalablement, il faut de solliciter un spécialiste en fiscalité transnationale dans le but d’ examiner l’impact de ce changement sur son statut individuelle, spécialement en termes de sortie du système fiscal précédent (taxation à la sortie, obligations administratives persistantes, etc.).
Une fois installé, l’intégration implique des actions fondamentales :
– Souscrire un compte bancaire local (certaines banques imposent un apport initial ou une garantie),
– Souscrire une assurance santé compatible aux normes du pays,
– Se déclarer auprès du SET.
Il apparaît également judicieux de s’intégrer les groupes d’expatriés, surtout grâce à les canaux professionnels ou les cercles, pour profiter de témoignages.
Enfin, bien que le Paraguay propose une flexibilité financière, il est nécessaire de observer à la lettre les échéances de prolongation des titres de séjour et de conserver une trace écrite de toute correspondance avec les autorités, afin de simplifier d’éventuels recours.