S’installer au Paraguay constitue une opportunité attrayante pour les expatriés en quête d’ légalité fiscale avantageuse. Cette nation d’Amérique du Sud s’illustre par un système fiscal particulièrement attractif, alliant simplicité administrative et une imposition réduits.
Par opposition à beaucoup de juridictions, le Paraguay exonère les gains générés à l’étranger, si qu’ils restent dans le pays. Une aubaine pour les freelances, les retraités ou les investisseurs dont les activités s’exercent à l’étranger.
En outre important : le manque de limitations financières, autorisant les transferts financiers sans restriction. Ceux qui optent pour ce statut bénéficient par ailleurs d’une fiscalité modérée sur les profits internes, avec un plafond de 10% pour les individus.
Source à propos de plus d’infos
Les revenus de placements provenant de l’étranger et les gains en capital mobilières s’exemptent pour leur part à la fiscalité, à condition qu’ils ne soient pas placés au Paraguay. Par ailleurs, le Paraguay fournit un cadre légal accessible, loin des travers administratives observées dans d’autres paradis fiscaux, faisant de lui une option populaire pour une installation à l’étranger fluide.
Comment devenir résident fiscal au Paraguay ?
La validation de la résidence fiscale au Paraguay nécessite des exigences claires, mêlant séjour effectif et justificatifs d’installation local. Le critère de base de la moitié de l’année chaque année est l’élément clé du dispositif.
Ce nombre de jours se révèle réparti (séjours intermittents) ou ininterrompu, avec l’obligation d’être méticuleusement documentée grâce à les tampons de passeport ou les bases de données d’immigration informatiques.
Outre de la durée de présence, les autorités demandent une résidence stable sur le territoire, illustrée par un contrat locatif, un titre de achat immobilier ou une installation commerciale.
Une assurance santé paraguayenne est aussi requise, de même que la monstration de moyens suffisants (argent de côté, salaire, pension). Même si le Paraguay ne demande pas de montant financier obligatoire, les demandeurs doivent manifester une démarche d’intégration pérenne.
Quelle est la méthode pas à pas pour effectuer sa demande ?
Le processus officielle pour devenir résident fiscal au Paraguay s’articule en différentes phases, à partir de la réception d’un permis temporaire jusqu’à l’ l’immatriculation fiscale.
En premier lieu implique de faire une requête pour un sésame de durable résidence (pour deux ans), octroyé par les représentations diplomatiques paraguayens ou directement pour les ressortissants exemptés de permis de visite.
L’ensemble des documents à soumettre inclut :
– Un passeport valide à jour,
– Un bulletin de casier judiciaire (certifié et traduit officiellement),
– Un acte de naissance officiel (avec apostille),
– Des justificatifs de revenus (relevés bancaires, emploi stable, etc.).
Après approbation, un document de installation provisoire est émis. Pour obtenir la résidence définitive (et par conséquent fiscale), il est nécessaire de renouveler ce titre après 24 mois et justifier une présence de la moitié de l’année de séjour continu.
Pour finir, l’enregistrement dans du Service des Impôts est indispensable pour se voir attribuer un code de contribuable (RUC), pièce maîtresse du rôle de résident fiscal.
183 jours au Paraguay : Le calcul avec ses conséquences en matière d’imposition
Le principe des 183 jours est fondamental dans l’attribution de la résidence effective, mais son application concrète nécessite une connaissance approfondie.
Cette durée se calculent cumulables sur la période annuelle, sans exigence de présence consécutive. Les éléments de preuve valides incluent les sceaux de document de voyage, les réservations de voyage ou les registres numériques des organismes migratoires.
Du point de vue de fiscalité, le Paraguay soumet ses résidents à une imposition exclusivement locale :
– Gains non locaux : Non imposables (pourvu de non-rapatriement),
– Profits générés sur place : Plafond gradué allant jusqu’à 10% pour les particuliers,
– Revenus d’actions : Taxés à une prélèvement à la source de 15 %,
– Gains sur biens immobiliers : Soumise à fiscalité à 15 % (avec réductions possibles).
Les accords d’évitement de double imposition signées par le Paraguay (limitées) ont la capacité d’ affecter ce cadre, toutefois la plupart des résidents étrangers concernés du régime interne.
Une préparation de fiscalité préalable est par conséquent indispensable pour limiter les risques de taxation redondante.
Le certificat de résidence fiscale paraguayen : Guide pratique
L’attestation de résidence légale est une pièce officiel délivré par la Direction Générale des Impôts, certifiant qu’une personne est réellement soumis à la fiscalité locale.
Ce certificat joue un rôle majeur pour :
– La prévention de une imposition multiple (grâce à les accords fiscaux),
– La conformité aux normes internationales (CRS, Foreign Account Tax Compliance Act),
– Les formalités financières (création de comptes, virements de fonds).
Afin de se le procurer, le résident se doit de se rendre lui-même au bureau de l’administration fiscale avec de :
1. Son passeport,
2. Sa carte de résidence définitive,
3. Un justificatif de résidence à jour (relevé ou bail de logement).
La procédure est habituellement examinée en deux semaines ouvrés, avec peu de frais supplémentaires conséquents.
Lorsqu’il est émis, ce document a une validité annuelle, avec renouvellement chaque année. Il est recommandé de le demander à l’avance si l’on prévoit des procédures bancaires ou des placements internationaux.
Quelques banques de crédit ont la possibilité d’ exiger une version traduite certifiée de ce certificat.
Quelles étapes pour réussir son projet en tant que résident fiscal ?
Un déménagement à l’étranger au Paraguay se prépare avec rigueur pour éviter les difficultés bureaucratiques ou fiscales.
Avant de partir, il faut de faire appel à un expert en fiscalité étrangère afin d’ évaluer les répercussions de ce déménagement sur ses obligations individuelle, spécialement en termes de désengagement du cadre fiscal d’origine (exit tax, obligations fiscales restantes, etc.).
Une fois installé, l’adaptation passe par des étapes clés :
– Souscrire un compte bancaire paraguayen (des institutions imposent un versement initial ou une garantie),
– Souscrire une assurance médicale compatible aux exigences paraguayennes,
– S’immatriculer dans des services fiscaux.
Il est également pertinent de rejoindre des communautés d’étrangers, surtout grâce à les réseaux sociaux ou les clubs, pour bénéficier de conseils pratiques.
Pour finir, bien que le Paraguay offre une flexibilité financière, il faut de respecter rigoureusement les dates limites de renouvellement des papiers de résidence et de garder une preuve écrite de tous les échanges avec les services publics, dans le but de simplifier d’éventuels recours.